{"title-block":{"case-number":"2000-06-09/30","document-number":"2000000372","full-title-fr":"9 JUIN 2000. - Arrêté royal portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2000 et mise à jour au 11-09-2001.)","modifies":[],"page-number":21936,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/23_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,6,23],"source":"Intérieur","starts":[[[1999,6,1],""]],"title-date":[2000,6,9],"title-fr":"Arrêté royal portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2000 et mise à jour au 11-09-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/09/2000000372/justel"}