{"title-block":{"case-number":"2000-02-10/48","document-number":"2000000158","full-title-fr":"10 FEVRIER 2000. - Loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique.","modifies":["1980031001"],"page-number":9834,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2000/02/10/2000000158_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2000/03/29_2.pdf#Page3","publication-date":[2000,3,29],"source":"Intérieur","starts":[[[2000,4,8],""]],"title-date":[2000,2,10],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2000/02/10/2000000158/justel"}