{"title-block":{"case-number":"2000-01-21/37","document-number":"2000000027","full-title-fr":"21 JANVIER 2000. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1999 accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux","modifies":[],"page-number":6189,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/02_1.pdf#Page23","publication-date":[2000,3,2],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2000,1,21],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1999 accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/21/2000000027/justel"}