{"title-block":{"case-number":"1999-05-04/61","document-number":"1999035725","full-title-fr":"4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés royaux et arrêtés du Gouvernement flamand suite à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la culture, d'un Conseil des arts, d'un Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture et d'une Commission consultative d'appel en matières culturelles et fixant la date d'entrée de ces dispositions (TRADUCTION).","modifies":["1979102305","1977100305","1976091713","1976091714","1978101703","1986029046","1992035367","1993035050","1993035258","1994035614","1994035615","1994035616","1994035617","1995036102","1995036103","1995036104","1969091804"],"page-number":23437,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/22_1.pdf#Page31","publication-date":[1999,6,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,9,1],""],[[1998,12,31],""]],"title-date":[1999,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés royaux et arrêtés du Gouvernement flamand suite à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la culture, d'un Conseil des arts, d'un Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture et d'une Commission consultative d'appel en matières culturelles et fixant la date d'entrée de ces dispositions (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/04/1999035725/justel"}