{"title-block":{"case-number":"1999-04-13/35","document-number":"1999035700","full-title-fr":"13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 02-04-2009)","modifies":["1991035704"],"page-number":21653,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/10_1.pdf#Page26","publication-date":[1999,6,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1999,4,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 02-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/13/1999035700/justel"}