{"title-block":{"case-number":"1999-04-13/34","document-number":"1999035671","full-title-fr":"13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant le fonctionnement de la Commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION).","modifies":["1999035109"],"page-number":21492,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/09_2.pdf#Page9","publication-date":[1999,6,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,4,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant le fonctionnement de la Commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/13/1999035671/justel"}