{"title-block":{"case-number":"1999-03-09/38","document-number":"1999035538","full-title-fr":"9 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date à laquelle certaines nominations à titre définitif dans l'enseignement secondaire à temps plein et l'enseignement secondaire spécial produisent à nouveau leurs effets vis-à-vis de l'autorité (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":15790,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/07_1.pdf#Page39","publication-date":[1999,5,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,2,1],""]],"title-date":[1999,3,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date à laquelle certaines nominations à titre définitif dans l'enseignement secondaire à temps plein et l'enseignement secondaire spécial produisent à nouveau leurs effets vis-à-vis de l'autorité (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/09/1999035538/justel"}