{"title-block":{"case-number":"1999-03-23/44","document-number":"1999035534","full-title-fr":"23 MARS 1999. -  Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 septembre 1990 portant reconnaissance et désignation des centres psycho-médico-sociaux, chargés de l'exécution de missions en faveur des élèves issus de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et en faveur des participants aux formations reconnues pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (voir version néerlandaise)","modifies":[],"page-number":16378,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/11_2.pdf#Page115","publication-date":[1999,5,11],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1999,3,23],"title-fr":"Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 septembre 1990 portant reconnaissance et désignation des centres psycho-médico-sociaux, chargés de l'exécution de missions en faveur des élèves issus de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et en faveur des participants aux formations reconnues pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (voir version néerlandaise)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/23/1999035534/justel"}