{"title-block":{"case-number":"1999-01-26/48","document-number":"1999035332","full-title-fr":"26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'heures qui ne sont pas des périodes de cours dans l'enseignement secondaire spécial [et à certains aspects de l'encadrement du personnel dans l'enseignement secondaire spécial] (TRADUCTION) <Intitulé modifié par AGF 2022-09-02/20, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1999 et mise à jour au 27-12-2022)","modifies":[],"page-number":9324,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1999/01/26/1999035332_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/03/23_1.pdf#Page45","publication-date":[1999,3,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1999,1,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'heures qui ne sont pas des périodes de cours dans l'enseignement secondaire spécial [et à certains aspects de l'encadrement du personnel dans l'enseignement secondaire spécial] (TRADUCTION) <Intitulé modifié par AGF 2022-09-02/20, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1999 et mise à jour au 27-12-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/26/1999035332/justel"}