{"title-block":{"case-number":"1998-07-14/65","document-number":"1999035101","full-title-fr":"14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique \" instrument \" dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction)","modifies":[],"page-number":2962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/02/02_1.pdf#Page51","publication-date":[1999,2,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1998,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique \" instrument \" dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/14/1999035101/justel"}