{"title-block":{"case-number":"1999-01-12/35","document-number":"1999035041","full-title-fr":"12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations effectuées dans les zones de captage et les zones de protection (TRADUCTION).","modifies":["1991035487","1985024440"],"page-number":7654,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/11_1.pdf#Page74","publication-date":[1999,3,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,5,1],""]],"title-date":[1999,1,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations effectuées dans les zones de captage et les zones de protection (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/12/1999035041/justel"}