{"title-block":{"case-number":"1998-06-17/62","document-number":"1999033124","full-title-fr":"17 JUIN 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mis à jour au 02-12-1999)","modifies":[],"page-number":25984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/07/08_2.pdf#Page39","publication-date":[1999,7,8],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1998,6,17],"title-fr":"Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mis à jour au 02-12-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/06/17/1999033124/justel"}