{"title-block":{"case-number":"1999-05-19/37","document-number":"1999033081","full-title-fr":"19 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1999 et mise à jour au 04-11-2004).","modifies":["1960031411"],"page-number":38773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/10/13_2.pdf#Page17","publication-date":[1999,10,13],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1999,5,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1999 et mise à jour au 04-11-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/19/1999033081/justel"}