{"title-block":{"case-number":"1999-03-04/73","document-number":"1999033039","full-title-fr":"4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":42960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/11/20_1.pdf#Page45","publication-date":[1999,11,20],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1999,3,4],""]],"title-date":[1999,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/04/1999033039/justel"}