{"title-block":{"case-number":"1999-03-11/41","document-number":"1999031156","full-title-fr":"11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par (ARR 2002-09-26/43, art. 417;  En vigueur :  01-03-2001) concernant les agents, voir art. 2 d'ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 26-11-2002).","modifies":["1994031019","1994031326"],"page-number":17308,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/19_2.pdf#Page20","publication-date":[1999,5,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,3,15],""]],"title-date":[1999,3,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par (ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001) concernant les agents, voir art. 2 d'ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 26-11-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/11/1999031156/justel"}