{"title-block":{"case-number":"1998-03-01/43","document-number":"1999031154","full-title-fr":"1 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (Cet arrêté est remplacé par ARR 1999-03-01/48 ; voir Erratum M.B. 1999-09-09, p. 33794)","modifies":[],"page-number":17306,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/19_2.pdf#Page18","publication-date":[1999,5,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,3,1],""]],"title-date":[1998,3,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (Cet arrêté est remplacé par ARR 1999-03-01/48 ; voir Erratum M.B. 1999-09-09, p. 33794)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/01/1999031154/justel"}