{"title-block":{"case-number":"1999-03-04/64","document-number":"1999031134","full-title-fr":"4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante.","modifies":["1989025001"],"page-number":26444,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/07/09_2.pdf#Page81","publication-date":[1999,7,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,7,9],""]],"title-date":[1999,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/04/1999031134/justel"}