{"title-block":{"case-number":"1999-02-25/01","document-number":"1999031123","full-title-fr":"25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail au ministère, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 12-10-2006)","modifies":[],"page-number":23869,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/24_1.pdf#Page80","publication-date":[1999,6,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,7,4],""]],"title-date":[1999,2,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail au ministère, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 12-10-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/25/1999031123/justel"}