{"title-block":{"case-number":"1999-02-11/46","document-number":"1999031096","full-title-fr":"11 FEVRIER 1999. - Ordonnance portant assentiment au : Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.","modifies":[],"page-number":12766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/04/17_1.pdf#Page54","publication-date":[1999,4,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,4,27],""]],"title-date":[1999,2,11],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment au : Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1999/02/11/1999031096/justel"}