{"title-block":{"case-number":"1999-01-14/44","document-number":"1999031038","full-title-fr":"14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement.","modifies":["1993931397"],"page-number":9805,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/26_1.pdf#Page140","publication-date":[1999,3,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,4,5],""]],"title-date":[1999,1,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/14/1999031038/justel"}