{"title-block":{"case-number":"1999-05-05/65","document-number":"1999029673","full-title-fr":"5 MAI 1999. - Décret portant assentiment : 1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; 2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, fait à Santa Cruz de Palma le 26 mai 1979; 4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983; 6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988.","modifies":[],"page-number":44192,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/11/27_2.pdf#Page38","publication-date":[1999,11,27],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,12,7],""]],"title-date":[1999,5,5],"title-fr":"Décret portant assentiment : 1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; 2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, fait à Santa Cruz de Palma le 26 mai 1979; 4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983; 6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1999/05/05/1999029673/justel"}