{"title-block":{"case-number":"1999-05-21/35","document-number":"1999029607","full-title-fr":"21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3ème alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 07-05-2018)","modifies":[],"page-number":40707,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/10/28_1.pdf#Page31","publication-date":[1999,10,28],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,9,1],""]],"title-date":[1999,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3ème alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 07-05-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/21/1999029607/justel"}