{"title-block":{"case-number":"1999-04-19/74","document-number":"1999029521","full-title-fr":"19 AVRIL 1999. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau","modifies":["1999029116"],"page-number":43326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/11/24_2.pdf#Page26","publication-date":[1999,11,24],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,5,1],""]],"title-date":[1999,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/19/1999029521/justel"}