{"title-block":{"case-number":"1999-05-05/67","document-number":"1999029514","full-title-fr":"5 MAI 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":[],"page-number":309,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/01/06_1.pdf#Page17","publication-date":[2000,1,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,1,16],""]],"title-date":[1999,5,5],"title-fr":"Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1999/05/05/1999029514/justel"}