{"title-block":{"case-number":"1999-05-05/50","document-number":"1999029491","full-title-fr":"5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 13) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 05-03-2021)","modifies":["1974062701"],"page-number":34141,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1999/05/05/1999029491_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/09/11_2.pdf#Page42","publication-date":[1999,9,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,9,1],""]],"title-date":[1999,5,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 13) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 05-03-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/05/1999029491/justel"}