{"title-block":{"case-number":"1999-04-27/47","document-number":"1999029460","full-title-fr":"27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1999 et mis à jour au 02-09-1999)","modifies":[],"page-number":31518,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/08/25_1.pdf#Page53","publication-date":[1999,8,25],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,5,1],""]],"title-date":[1999,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1999 et mis à jour au 02-09-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/27/1999029460/justel"}