{"title-block":{"case-number":"1999-05-21/33","document-number":"1999029451","full-title-fr":"21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale","modifies":[],"page-number":32472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/09/02_1.pdf#Page37","publication-date":[1999,9,2],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,9,2],""]],"title-date":[1999,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/21/1999029451/justel"}