{"title-block":{"case-number":"1999-05-17/40","document-number":"1999029425","full-title-fr":"17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application pour l'année scolaire 1998-1999, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.","modifies":[],"page-number":35525,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/09/23_1.pdf#Page17","publication-date":[1999,9,23],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,10,3],""]],"title-date":[1999,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application pour l'année scolaire 1998-1999, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/17/1999029425/justel"}