{"title-block":{"case-number":"1999-03-15/55","document-number":"1999029342","full-title-fr":"15 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement de la Région wallonne.","modifies":[],"page-number":30207,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/08/13_1.pdf#Page22","publication-date":[1999,8,13],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,3,17],""]],"title-date":[1999,3,15],"title-fr":"Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1999/03/15/1999029342/justel"}