{"title-block":{"case-number":"1999-03-15/59","document-number":"1999029340","full-title-fr":"15 MARS 1999. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 02-08-2024)","modifies":[],"page-number":27367,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1999/03/15/1999029340_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/07/16_1.pdf#Page72","publication-date":[1999,7,16],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,9,1],""]],"title-date":[1999,3,15],"title-fr":"Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 02-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1999/03/15/1999029340/justel"}