{"title-block":{"case-number":"1999-03-19/41","document-number":"1999029210","full-title-fr":"19 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 26-06-2003)","modifies":[],"page-number":35522,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/09/23_1.pdf#Page14","publication-date":[1999,9,23],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,9,23],""]],"title-date":[1999,3,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 26-06-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/19/1999029210/justel"}