{"title-block":{"case-number":"1999-03-04/30","document-number":"1999029140","full-title-fr":"4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1999-2000.","modifies":[],"page-number":7407,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/09_1.pdf#Page15","publication-date":[1999,3,9],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,3,9],""]],"title-date":[1999,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1999-2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/04/1999029140/justel"}