{"title-block":{"case-number":"1999-05-06/81","document-number":"1999027534","full-title-fr":"6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.","modifies":["1989027458"],"page-number":25920,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/07/08_1.pdf#Page68","publication-date":[1999,7,8],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1999,7,18],""]],"title-date":[1999,5,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/06/1999027534/justel"}