{"title-block":{"case-number":"1999-05-20/41","document-number":"1999027519","full-title-fr":"20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique.","modifies":["1996027503"],"page-number":25258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/07/03_1.pdf#Page38","publication-date":[1999,7,3],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1999,7,13],""]],"title-date":[1999,5,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/20/1999027519/justel"}