{"title-block":{"case-number":"1999-05-06/72","document-number":"1999027505","full-title-fr":"6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.","modifies":["1999027003"],"page-number":23929,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/25_1.pdf#Page14","publication-date":[1999,6,25],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1999,5,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/06/1999027505/justel"}