{"title-block":{"case-number":"1999-05-06/74","document-number":"1999027495","full-title-fr":"6 MAI 1999. - Décret relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 4°, 002;  En vigueur :   indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 09-07-2004).","modifies":[],"page-number":24197,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/26_2.pdf#Page73","publication-date":[1999,6,26],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1999,7,6],""]],"title-date":[1999,5,6],"title-fr":"Décret relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 4°, 002; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 09-07-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1999/05/06/1999027495/justel"}