{"title-block":{"case-number":"1999-04-01/45","document-number":"1999027434","full-title-fr":"1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de gestion des hôpitaux dépendant de centres publics d'aide sociale ou d'associations régies par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.","modifies":[],"page-number":20755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/04_1.pdf#Page33","publication-date":[1999,6,4],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1999,6,14],""]],"title-date":[1999,4,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de gestion des hôpitaux dépendant de centres publics d'aide sociale ou d'associations régies par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/01/1999027434/justel"}