{"title-block":{"case-number":"1999-04-01/41","document-number":"1999027430","full-title-fr":"1 AVRIL 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté francaise et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":[],"page-number":19972,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/02_1.pdf#Page16","publication-date":[1999,6,2],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1999,6,12],""]],"title-date":[1999,4,1],"title-fr":"Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté francaise et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1999/04/01/1999027430/justel"}