{"title-block":{"case-number":"1999-01-28/46","document-number":"1999027077","full-title-fr":"28 JANVIER 1999. -  Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge","modifies":[],"page-number":4061,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/02/11_1.pdf#Page77","publication-date":[1999,2,11],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1999,1,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/28/1999027077/justel"}