{"title-block":{"case-number":"2000-02-18/35","document-number":"1999024116","full-title-fr":"18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers.","modifies":["1999022822"],"page-number":7836,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/16_1.pdf#Page4","publication-date":[2000,3,16],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,12,1],""]],"title-date":[2000,2,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/18/1999024116/justel"}