{"title-block":{"case-number":"2000-02-18/36","document-number":"1999024114","full-title-fr":"18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins.","modifies":["1999022710"],"page-number":7837,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/16_1.pdf#Page5","publication-date":[2000,3,16],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,12,1],""]],"title-date":[2000,2,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/18/1999024114/justel"}