{"title-block":{"case-number":"1999-05-19/30","document-number":"1999022494","full-title-fr":"19 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":17866,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/21_1.pdf#Page67","publication-date":[1999,5,21],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,6,1],""],[[1999,7,1],""]],"title-date":[1999,5,19],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/19/1999022494/justel"}