{"title-block":{"case-number":"1999-03-10/47","document-number":"1999022260","full-title-fr":"10 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-08-2001).","modifies":[],"page-number":22517,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/16_1.pdf#Page3","publication-date":[1999,6,16],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,6,16],""]],"title-date":[1999,3,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-08-2001)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/10/1999022260/justel"}