{"title-block":{"case-number":"1999-02-15/39","document-number":"1999022166","full-title-fr":"15 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci] <Intitulé modifié par AR 2014-04-02/08, art. 1, 008; En vigueur : 28-04-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1999 et mise à jour au 24-07-2026)","modifies":[],"page-number":9554,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1999/02/15/1999022166_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/03/25_1.pdf#Page18","publication-date":[1999,3,25],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,4,4],""]],"title-date":[1999,2,15],"title-fr":"[Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci] <Intitulé modifié par AR 2014-04-02/08, art. 1, 008; En vigueur : 28-04-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1999 et mise à jour au 24-07-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/15/1999022166/justel"}