{"title-block":{"case-number":"1999-02-15/41","document-number":"1999022165","full-title-fr":"15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins \" médecine de la reproduction \" doivent répondre pour être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 14-08-2006)","modifies":[],"page-number":9556,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/25_1.pdf#Page20","publication-date":[1999,3,25],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,6,1],""]],"title-date":[1999,2,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins \" médecine de la reproduction \" doivent répondre pour être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 14-08-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/15/1999022165/justel"}