{"title-block":{"case-number":"1999-02-04/40","document-number":"1999022137","full-title-fr":"4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'Hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 19-02-2002).","modifies":[],"page-number":5841,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1999/02/04/1999022137_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/02/26_1.pdf#Page63","publication-date":[1999,2,26],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,3,1],""]],"title-date":[1999,2,4],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'Hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 19-02-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/04/1999022137/justel"}