{"title-block":{"case-number":"1999-01-15/38","document-number":"1999022067","full-title-fr":"15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.","modifies":["1993025052"],"page-number":5416,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/02/24_1.pdf#Page23","publication-date":[1999,2,24],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,2,24],""]],"title-date":[1999,1,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/15/1999022067/justel"}