{"title-block":{"case-number":"1999-01-14/43","document-number":"1999022032","full-title-fr":"14 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1999 et mise à jour au 06-03-2002)","modifies":["1971122105"],"page-number":8160,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/13_1.pdf#Page1","publication-date":[1999,3,13],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,1,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1999 et mise à jour au 06-03-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/14/1999022032/justel"}