{"title-block":{"case-number":"1999-03-10/48","document-number":"1999016081","full-title-fr":"10 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 02-02-2004)","modifies":[],"page-number":24264,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/29_1.pdf#Page3","publication-date":[1999,6,29],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1999,6,29],""]],"title-date":[1999,3,10],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 02-02-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/10/1999016081/justel"}