{"title-block":{"case-number":"1999-03-19/39","document-number":"1999015082","full-title-fr":"19 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":23540,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/22_2.pdf#Page8","publication-date":[1999,6,22],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1999,3,1],""]],"title-date":[1999,3,19],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/19/1999015082/justel"}